Plusieurs rendez-vous seront nécessaires pour faire le bon diagnostic. Vous pourrez suivre les démarches administratives précisées ci-dessous pour faire une demande de prise en charge du traitement recommandé. Nos secrétaires resteront à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.
- 1er RDV : le praticien examine pour la première fois le nouveau patient. S’il pense qu’il lui faut un traitement, il va lui donner les 2 rendez-vous suivants. Il n’y a jamais de radiographies au premier rendez-vous, l’examen clinique reste prioritaire sur les examens complémentaires.
- 2ème RDV : le praticien effectue si nécessaire, les radiographies, les photos et les empreintes du patient.
- 3ème RDV : le compte-rendu. Il se fait sur place pour les adultes ou par téléphone pour les enfants. Le praticien expose le plan de traitement aux parents, leur présente un devis et les démarches administratives à effectuer.
Selon ameli.fr
Le remboursement de vos traitements d’orthodontie
Les traitements d’orthodontie ou traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l’Assurance Maladie sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie et s’ils sont commencés avant le 16ème anniversaire.
La demande d’accord préalable
- Complétez avec votre chirurgien-dentiste une demande d’entente préalable (formulaire S 3150 (PDF, 106.31 Ko) ou S 3155 (PDF, 105.96 Ko)).
- Adressez-la ensuite au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d’Assurance Maladie.
- En cas de refus, votre caisse d’Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
- Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d’Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.
Attention : l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.
Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie
Les traitements d’orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 120 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 120 euros) sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d’orthodontie est libre.
À noter cependant que le chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit.
| Traitement d’orthodontie | Tarif | Base du remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé |
| Traitement par semestre (6 semestres maximum) | Honoraires libres | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) | Honoraires libres | 10,75 € | 70 % | 7,53 € |
| Contention 1ère année | Honoraires libres | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| Contention 2ème année | Honoraires libres | 107,50 € | 70 % | 75,25 € |
Le traitement est à la charge du patient.
Votre organisme complémentaire vous informera des conditions éventuellement prévues par votre contrat d’adhésion.
Remarque : A titre exceptionnel, une prise en charge d’un semestre de traitement par l’Assurance Maladie est possible, si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de chirurgie maxillo-faciale. La présentation du certificat du chirurgien est demandée. Ce semestre n’est pas renouvelable.